Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site ainsi que les droits et obligations du client et de notre boutique.

Elles encadrent notamment :

  • l’accès et la navigation sur notre site ;

  • la consultation des produits ;

  • la passation des commandes ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • l’annulation d’une commande ;

  • les retours et remboursements ;

  • l’utilisation des services proposés par notre boutique.

Avant la validation définitive d’une commande, le client peut consulter les informations concernant les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modalités de paiement, les modalités de livraison et les droits dont il bénéficie.

Les informations précontractuelles communiquées au consommateur sont encadrées notamment par les articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

La validation définitive de la commande manifeste l’acceptation des présentes conditions et des politiques mises à disposition sur notre site.

2. Compte client et responsabilité

Lorsqu’un compte client est proposé, sa création permet d’accéder aux fonctions prévues pour la gestion des commandes et des informations personnelles.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment à jour pour permettre le traitement de ses commandes.

Le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants et informer notre boutique sans retard s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Les opérations réalisées depuis un compte peuvent faire l’objet de vérifications lorsqu’une activité inhabituelle ou une utilisation non autorisée est signalée.

Le client doit notamment vérifier :

  • son nom et son prénom ;

  • son adresse électronique ;

  • son numéro de téléphone ;

  • son adresse de facturation ;

  • son adresse de livraison.

Une erreur dans l’adresse ou dans les coordonnées fournies peut empêcher ou retarder la livraison. Lorsque le problème peut être corrigé avant l’expédition, le client doit contacter notre service client dès que possible.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site sont accompagnés d’informations permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant de commander, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le type de produit ;

  • les matériaux ;

  • les dimensions ;

  • les caractéristiques fonctionnelles ;

  • les informations d’entretien lorsqu’elles sont nécessaires.

Les photographies servent à présenter les produits. De légères variations de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé par le client.

Ces variations ne modifient pas les caractéristiques contractuelles expressément indiquées dans la description du produit.

La disponibilité d’un produit dépend du stock enregistré au moment de la commande.

Les prix sont affichés en euros (€). Le montant total à payer ainsi que les taxes incluses dans la commande sont présentés avant la validation définitive, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Notre boutique peut modifier les prix des produits avant la passation d’une commande. Le prix facturé au client est celui présenté au moment de la validation définitive de sa commande.

Lorsqu’une erreur manifeste de prix est détectée avant l’exécution de la commande, notre boutique contacte le client afin de lui signaler l’erreur et de lui permettre de confirmer la commande au prix corrigé ou d’y renoncer.

4. Commandes et paiements

Les commandes sont passées au moyen de notre site.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les erreurs de saisie.

L’article 1127-2 du Code civil prévoit, pour les contrats conclus par voie électronique, la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total avant confirmation.

Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • Discover ;

  • JCB.

Les paiements électroniques sont traités au moyen de dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires de paiement.

Les services de paiement dans l’Union européenne sont encadrés par la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, dite PSD2, et par les dispositions françaises du Code monétaire et financier, notamment les articles L133-1 et suivants pour les opérations de paiement.

Notre boutique ne conserve pas le cryptogramme de sécurité de la carte lorsque les données sont saisies directement auprès du prestataire chargé du paiement.

La commande est considérée comme enregistrée après confirmation de la commande et validation du paiement ou de l’autorisation de paiement demandée.

5. Expédition et livraison

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrables.

Le traitement comprend notamment :

  • la vérification du paiement ;

  • la préparation des produits ;

  • l’emballage ;

  • la remise du colis au transporteur.

Traitement des commandes

  • Les commandes passées avant 16h30 un jour ouvrable peuvent commencer à être traitées le jour même.

  • Les commandes passées après 16h30 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

  • Lorsqu’un jour férié en France intervient, le traitement commence ou reprend le jour ouvrable suivant.

Les jours ouvrables correspondent au lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à l’exclusion des jours fériés en France.

Notre boutique propose une livraison standard gratuite pour tous les produits expédiés en France.

Aucun montant minimum de commande n’est exigé pour bénéficier de la livraison gratuite en France.

  • Après l’expédition, le délai estimé de livraison est de 5 à 16 jours ouvrables.

  • L’article L216-1 du Code de la consommation encadre l’information donnée au consommateur concernant la date ou le délai de livraison.

  • Lorsque le transport est organisé par notre boutique, l’article L216-4 du Code de la consommation prévoit que le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Des informations détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation de la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.

  • La demande doit être envoyée au service client par courrier électronique.

  • Lorsque l’annulation peut encore être effectuée, le remboursement est réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

  • Si la commande a déjà été remise au transporteur, l’annulation avant livraison n’est plus possible.

  • Dans cette situation, le client doit réceptionner le colis puis utiliser la procédure de retour décrite dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

  • Le droit légal de rétractation prévu par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation reste distinct de la procédure d’annulation avant expédition.

Des informations détaillées figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Notre boutique ne propose pas d’échange direct de produits.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il doit retourner celui qu’il a reçu puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation repose notamment sur les éléments suivants :

  • chaque produit est rattaché à une commande identifiée ;

  • le contenu d’une commande validée ne peut pas être remplacé par un autre produit pendant son traitement ;

  • la séparation des commandes facilite l’identification des produits pendant les opérations logistiques.

Notre boutique accorde au client un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour présenter une demande de retour.

Ce délai de 30 jours ne remplace ni ne réduit le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation pour les contrats conclus à distance.

Les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation définissent les conditions d’exercice du droit de rétractation. Les exceptions sont expressément énumérées à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis remis au client. Le bordereau de retour est donc déjà présent lorsque le client reçoit sa commande.

Les demandes de retour peuvent notamment porter sur :

  • un produit endommagé ;

  • un produit différent de celui commandé ;

  • un défaut de fabrication ;

  • une décision de renoncer à l’achat pendant le délai prévu.

Les produits retournés doivent :

  • être accompagnés de leurs accessoires et éléments d’origine ;

  • être correctement protégés pour le transport ;

  • ne pas avoir fait l’objet de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée pour la dépréciation du bien résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

L’article L221-24 du Code de la consommation encadre le remboursement lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation.

Des informations détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.

8. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements peuvent notamment avoir pour objet :

  • l’enregistrement et l’exécution des commandes ;

  • la gestion des paiements ;

  • l’organisation des livraisons ;

  • le traitement des demandes du service client ;

  • la prévention de la fraude ;

  • la sécurité technique de notre site.

Les bases juridiques des traitements sont celles énumérées à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement et l’intérêt légitime.

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données, conformément à l’article 32 du RGPD.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont encadrés par les articles 15 à 22 du RGPD.

Le client peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l’article 77 du RGPD.

Les informations détaillées sont présentées dans notre Politique de confidentialité du site Web et notre Politique de protection des données (RGPD).

9. Droit français et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les commandes destinées à la France.

En cas de différend concernant une commande, le client peut d’abord contacter le service client de notre boutique afin de rechercher une solution amiable.

Pour un consommateur résidant dans l’Union européenne, l’article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 encadre notamment les règles de compétence judiciaire relatives aux contrats conclus avec les consommateurs.

En droit français, l’article R631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le recours à une tentative de résolution amiable n’empêche pas le consommateur d’exercer ensuite les droits qui lui sont reconnus devant une juridiction.

10. Contact et informations générales

E-mail : quotes@jalinhanest.com

Téléphone : +81 (802) 547 44 01

Adresse : 1-40-9 MINAMIOGIKUBO SUGINAMI-KU TOKYO 167-0052 JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30

Zone de livraison : France