Mentions légales

1. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales présentent les informations concernant l’exploitation de notre site, les services proposés par notre boutique, la protection des données à caractère personnel et les droits des utilisateurs.

La publication des informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur d’un service de communication au public en ligne est encadrée par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les informations communiquées aux consommateurs avant la conclusion d’une commande sont notamment définies par les articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Éditeur du site

Notre site est exploité par notre boutique.

L’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 prévoit la communication de plusieurs informations permettant d’identifier l’éditeur du site.

Lorsque l’exploitation du site est exercée par une personne morale, les mentions publiées doivent reprendre les informations exactes figurant dans ses documents officiels, notamment :

  • la dénomination enregistrée ;

  • la forme juridique ;

  • l’adresse du siège ;

  • le numéro d’immatriculation lorsque celui-ci existe ;

  • le capital social lorsque cette information doit être publiée ;

  • le nom du directeur de la publication.

Aucun numéro SIREN, SIRET, RCS, capital social ou autre numéro d’immatriculation français ne doit être indiqué sans correspondre à un enregistrement officiel de la boutique.

Les coordonnées permettant de joindre notre boutique figurent uniquement à la section 16 des présentes mentions légales.

3. Directeur de la publication

L’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit l’identification du directeur ou du codirecteur de la publication.

Le nom publié doit correspondre à la personne qui exerce effectivement cette fonction pour notre site.

Cette information doit être renseignée à partir des documents de la boutique permettant d’identifier la personne responsable de la publication.

4. Hébergement du site

L’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 prévoit également la publication des informations permettant d’identifier l’hébergeur du site.

Ces informations comprennent notamment :

  • le nom ou la dénomination de l’hébergeur ;

  • son adresse ;

  • son numéro de téléphone.

Les renseignements concernant l’hébergeur doivent être repris directement depuis le contrat d’hébergement ou les informations officielles fournies par le prestataire.

Aucune information d’hébergement ne doit être inventée ou déduite uniquement à partir de la technologie utilisée par le site.

5. Accès et fonctionnement du site

Notre boutique met en œuvre des moyens techniques destinés à permettre l’accès au site et à ses principales fonctions.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment en cas :

  • de maintenance technique ;

  • de mise à jour ;

  • d’opération de sécurité ;

  • de panne informatique ;

  • d’interruption du service d’hébergement ;

  • de perturbation du réseau de communication.

Une interruption technique n’annule pas les droits déjà acquis par le client au titre d’une commande confirmée.

Les règles concernant la livraison des biens sont notamment définies par les articles L216-1 à L216-8 du Code de la consommation.

6. Informations sur les produits

Avant la conclusion de la commande, notre boutique présente les caractéristiques essentielles des produits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les informations peuvent notamment comprendre :

  • la désignation du produit ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • les principales caractéristiques fonctionnelles ;

  • les informations d’entretien lorsque celles-ci sont nécessaires ;

  • le prix.

Les photographies permettent de présenter les produits. Des différences limitées de couleur ou de rendu peuvent résulter de la prise de vue, de l’éclairage ou des réglages de l’écran utilisé par le client.

Les caractéristiques expressément indiquées dans la description écrite du produit constituent les informations de référence pour la commande.

7. Prix, commandes et paiements

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le montant total de la commande et les taxes comprises dans le montant à payer sont présentés au client avant la validation définitive, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

La livraison de tous les produits est gratuite en France.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger les erreurs de saisie.

Cette étape de vérification est encadrée par l’article 1127-2 du Code civil pour les contrats conclus par voie électronique.

Les opérations de paiement électronique dans l’Union européenne sont notamment encadrées par la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (PSD2) et par les articles L133-1 et suivants du Code monétaire et financier.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, mises en page et autres créations publiées sur notre site peuvent bénéficier d’une protection au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif.

Les droits de reproduction et de représentation sont notamment encadrés par les articles L122-1 à L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception expressément prévue par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, un contenu protégé ne peut pas être :

  • reproduit intégralement ;

  • diffusé à des fins commerciales ;

  • modifié puis présenté comme une création originale de notre boutique ;

  • réutilisé d’une manière portant atteinte aux droits de son auteur.

9. Collecte des données personnelles

Notre boutique collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, au fonctionnement du site et aux services demandés par les clients.

Les données fournies directement peuvent comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les informations relatives à la commande ;

  • les informations nécessaires à la confirmation du paiement ;

  • les informations communiquées au service client ;

  • les informations fournies lors d’une demande d’annulation, de retour ou de remboursement.

Les données techniques collectées lors de la navigation peuvent comprendre :

  • l’adresse IP ;

  • le type d’appareil ;

  • le type de navigateur ;

  • les informations de connexion ;

  • les pages consultées ;

  • les informations techniques nécessaires à la sécurité du site ;

  • les données générées par les cookies et traceurs autorisés.

Lorsque les données de carte bancaire sont saisies directement auprès d’un prestataire de paiement, notre boutique ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme de sécurité.

10. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer et exécuter une commande ;

  • vérifier et gérer le paiement ;

  • préparer les produits ;

  • organiser l’expédition et la livraison ;

  • assurer le suivi d’une commande ;

  • traiter les demandes adressées au service client ;

  • gérer les annulations, retours et remboursements ;

  • sécuriser les transactions ;

  • prévenir la fraude ;

  • assurer la sécurité technique de notre site ;

  • établir et conserver les documents comptables et fiscaux exigés par la législation française.

Les bases juridiques utilisées sont celles définies à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :

  • le consentement, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a, notamment pour les cookies nécessitant l’accord préalable de l’utilisateur ;

  • l’exécution du contrat, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b, pour les commandes, paiements, préparations et livraisons ;

  • le respect d’une obligation légale, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c, pour les obligations comptables et fiscales ;

  • l’intérêt légitime, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f, pour protéger le site, prévenir la fraude et sécuriser les systèmes informatiques.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, notre boutique examine la finalité poursuivie, la nécessité du traitement ainsi que les droits et libertés des personnes avant sa mise en œuvre.

11. Partage et transfert des données personnelles

Les données peuvent être transmises à des prestataires lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution du service demandé.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les prestataires logistiques ;

  • les prestataires d’hébergement ;

  • les prestataires chargés de la maintenance technique ;

  • les prestataires chargés de la sécurité informatique ;

  • les prestataires participant au traitement des demandes du service client.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de notre boutique, ses obligations sont définies par un contrat répondant aux exigences de l’article 28 du RGPD.

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients.

Lorsqu’un transfert est effectué vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré par les articles 44 à 49 du RGPD.

Lorsqu’un pays bénéficie d’une décision d’adéquation adoptée conformément à l’article 45 du RGPD, le transfert peut reposer sur cette décision.

En l’absence d’une telle décision, le transfert peut notamment être encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, conformément à l’article 46 du RGPD.

12. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité.

Les principales durées comprennent :

  • les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement ;

  • les données nécessaires au traitement d’un retour ou d’un remboursement sont conservées pendant le temps nécessaire à la clôture de la demande ;

  • les livres et documents comptables sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;

  • les livres, registres, documents et pièces visés par l’article L102 B du Livre des procédures fiscales sont conservés pendant 6 ans, sauf délai différent expressément prévu par ce texte ;

  • les informations nécessaires à la défense d’un droit en justice peuvent être archivées pendant la durée de prescription définie par le texte régissant ce droit.

À la fin de la durée de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’un texte précis impose leur conservation.

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au risque conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures peuvent comprendre :

  • la limitation des accès aux données ;

  • la protection des comptes administratifs ;

  • la sécurisation des systèmes utilisés pour les commandes ;

  • le chiffrement des transmissions lorsque le protocole utilisé le permet ;

  • la protection contre les accès, modifications ou destructions non autorisés ;

  • la sélection de prestataires disposant de mesures de sécurité pour les opérations qui leur sont confiées.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la notification à l’autorité de contrôle est effectuée dans les conditions de l’article 33 du RGPD.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, celle-ci est informée conformément à l’article 34 du RGPD.

13. Droits relatifs aux données personnelles

Les articles 15 à 22 du RGPD définissent les droits pouvant être exercés par une personne concernant ses données personnelles.

Selon la nature du traitement, la personne peut exercer :

  • le droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD ;

  • le droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD ;

  • le droit à l’effacement dans les conditions définies par l’article 17 du RGPD ;

  • le droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par l’article 18 du RGPD ;

  • le droit à la portabilité lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies ;

  • le droit d’opposition dans les conditions définies par l’article 21 du RGPD ;

  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants, conformément à l’article 22 du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, notre boutique répond aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. La personne est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de sa demande.

Lorsque notre boutique a des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, l’article 12, paragraphe 6, du RGPD permet de demander des informations supplémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

La personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l’article 77 du RGPD.

14. Cookies et technologies similaires

L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par cet article.

Les cookies et traceurs nécessitant un accord préalable ne sont déposés ou lus qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque conformément aux articles 4, point 11, et 7 du RGPD.

L’utilisateur peut :

  • accepter les cookies nécessitant son consentement ;

  • refuser ces cookies ;

  • sélectionner certaines catégories ;

  • modifier son choix ;

  • retirer son consentement.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation des fonctions du site qui ne nécessitent pas ces traceurs.

15. Droit français et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont rédigées pour l’exploitation d’un site proposant des produits aux consommateurs en France.

Les contrats conclus avec les consommateurs sont notamment encadrés par :

  • le Code de la consommation ;

  • le Code civil ;

  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

  • le Règlement (UE) 2016/679 pour le traitement des données personnelles ;

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de différend concernant une commande, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une résolution amiable.

L’article R631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes mentions peuvent être mises à jour lorsqu’une information concernant l’exploitation du site, les traitements de données, l’hébergement ou un texte expressément cité est modifiée.

Une modification ne supprime pas rétroactivement les droits acquis par un client au titre d’une commande conclue avant sa publication.

16. Contact et informations générales

E-mail : quotes@jalinhanest.com

Téléphone : +81 (802) 547 44 01

Adresse : 1-40-9 MINAMIOGIKUBO SUGINAMI-KU TOKYO 167-0052 JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30

Zone de livraison : France