Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, la transmission et la protection des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site.

Elle couvre les personnes qui consultent notre site, passent une commande ou utilisent les services proposés par notre boutique.

Les traitements décrits dans cette politique sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique couvre notamment les données traitées lors :

  • de la navigation sur notre site ;

  • de la préparation et de l’exécution des commandes ;

  • du paiement et de la livraison ;

  • des échanges avec le service client ;

  • de l’utilisation des cookies et technologies similaires.

Notre boutique détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique et exerce la fonction de responsable du traitement définie par l’article 4, point 7, du RGPD.

2. Collecte des données et cookies

Les données à caractère personnel peuvent être fournies directement par le client ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre site.

Les données fournies par le client peuvent comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les informations nécessaires au traitement et à la livraison de la commande ;

  • les informations nécessaires à la confirmation du paiement.

Les données techniques collectées lors de la navigation peuvent comprendre :

  • l’adresse IP ;

  • les données de navigation ;

  • le type de navigateur ;

  • le type d’appareil utilisé ;

  • les informations techniques relatives à la connexion ;

  • les données générées par les cookies et traceurs autorisés.

Lorsque les informations de carte bancaire sont saisies directement auprès d’un prestataire de paiement, notre boutique ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme de sécurité.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site peuvent être utilisés sans consentement lorsque leur finalité répond aux conditions d’exemption prévues par l’article 82.

Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.

Lors de la présentation de l’outil de gestion des cookies, l’utilisateur peut notamment :

  • accepter les cookies nécessitant son consentement ;

  • les refuser ;

  • choisir certaines catégories de cookies ;

  • modifier ultérieurement son choix.

Le consentement aux cookies doit être libre, spécifique, éclairé et univoque au sens des articles 4, point 11, et 7 du RGPD.

3. Utilisation et partage des données

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées au moment de leur collecte.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

  • enregistrer et gérer les commandes ;

  • confirmer et gérer les paiements ;

  • préparer et organiser les livraisons ;

  • gérer les demandes adressées au service client ;

  • assurer le fonctionnement technique de notre site ;

  • sécuriser les transactions et les comptes ;

  • détecter et prévenir les tentatives de fraude ;

  • établir et conserver les documents comptables et fiscaux exigés par la législation française.

Lorsque leur intervention est nécessaire à une opération demandée par le client, certaines données peuvent être transmises :

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux transporteurs et prestataires logistiques ;

  • aux prestataires d’hébergement ;

  • aux prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité technique de notre site.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de notre boutique, ses obligations sont définies dans un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres opérations de prospection commerciale sans une base juridique définie par l’article 6 du RGPD et, lorsque le consentement est nécessaire, sans accord préalable de la personne.

4. Conservation des données et gestion des cookies

Les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée selon la finalité poursuivie et les obligations de conservation imposées par les textes français.

Les principales durées comprennent :

  • les livres et documents comptables sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;

  • les livres, registres, documents et pièces sur lesquels l’administration fiscale peut exercer ses droits de communication, d’enquête et de contrôle sont conservés pendant 6 ans, conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales, sauf lorsqu’une durée différente est expressément prévue par ce texte ;

  • les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de cette commande, puis archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou pour défendre un droit en justice.

Pour les cookies et traceurs nécessitant un consentement, la durée de conservation dépend de la finalité du traceur et du choix présenté à l’utilisateur.

Le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies peut être conservé pendant une durée permettant de ne pas lui demander de nouveau son choix à chaque visite. Les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) retiennent une durée de 6 mois comme période de référence pour conserver ce choix.

Pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement définie par la CNIL, la durée de vie des traceurs est limitée à 13 mois et les informations recueillies par leur intermédiaire peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix concernant les cookies depuis les outils de gestion proposés sur notre site. Il peut également supprimer ou bloquer des cookies dans les paramètres de son navigateur.

Notre boutique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles exigées par l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

  • la limitation des accès aux personnes ayant besoin des données pour accomplir leurs tâches ;

  • la protection des systèmes utilisés pour le traitement des commandes ;

  • la sécurisation des transmissions de données lorsque le protocole utilisé le permet ;

  • la protection des accès aux outils administratifs ;

  • le recours à des prestataires disposant de mesures de sécurité pour les opérations qui leur sont confiées.

5. Droits des clients

Les articles 15 à 22 du RGPD définissent les droits dont bénéficie une personne à l’égard de ses données personnelles.

Selon la nature du traitement, le client peut exercer :

  • le droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD ;

  • le droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD ;

  • le droit à l’effacement dans les conditions énumérées à l’article 17 du RGPD ;

  • le droit à la limitation du traitement dans les situations définies par l’article 18 du RGPD ;

  • le droit à la portabilité lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies ;

  • le droit d’opposition dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD ;

  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants, conformément à l’article 22 du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le client peut retirer celui-ci à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Une demande d’exercice de ces droits peut être envoyée à l’adresse électronique indiquée à la section 7.

Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, notre boutique répond à une demande concernant l’exercice d’un droit dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne est informée de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.

En vertu de l’article 77 du RGPD, le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques utilisées par notre boutique sont celles énumérées à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

Selon la finalité du traitement, notre boutique peut se fonder sur :

  • l’exécution du contrat, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, pour l’enregistrement des commandes, leur paiement, leur préparation et leur livraison ;

  • une obligation légale, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, pour la conservation des pièces comptables et fiscales exigée notamment par l’article L123-22 du Code de commerce et l’article L102 B du Livre des procédures fiscales ;

  • le consentement, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, notamment lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite l’accord préalable de l’utilisateur ;

  • l’intérêt légitime, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, pour protéger notre site, assurer la sécurité technique des services et prévenir les tentatives de fraude.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, notre boutique évalue la finalité poursuivie, la nécessité du traitement et les droits et libertés des personnes avant sa mise en œuvre.

7. Contact et informations générales

Pour toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice des droits décrits dans cette politique, le client peut contacter notre boutique par courrier électronique.

E-mail : quotes@jalinhanest.com

Téléphone : +81 (802) 547 44 01

Adresse : 1-40-9 MINAMIOGIKUBO SUGINAMI-KU TOKYO 167-0052 JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30

Zone de livraison : France