1. Définition des cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation de notre site.
Les cookies et technologies similaires peuvent permettre de reconnaître un navigateur ou un appareil, de mémoriser certains choix et d’assurer le fonctionnement technique du site.
Certaines informations issues des cookies peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement une personne au sens de l’article 4, point 1, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Types de cookies utilisés
Plusieurs catégories de cookies peuvent être utilisées sur notre site :
-
cookies strictement nécessaires : nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité et aux fonctions essentielles du site ;
-
cookies fonctionnels : permettent de mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur ;
-
cookies de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation et les performances du site.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement préalable est exigé par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour :
-
permettre le fonctionnement des fonctions essentielles du site ;
-
maintenir la sécurité des sessions et des transactions ;
-
mémoriser certains choix de navigation ;
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mesurer la fréquentation et les performances techniques ;
-
identifier des erreurs de fonctionnement ;
-
améliorer la navigation et la stabilité du site.
Les informations obtenues grâce aux cookies sont utilisées uniquement pour les finalités annoncées lors de leur dépôt.
4. Consentement et gestion des cookies
L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 encadre l’accès aux informations stockées sur l’appareil de l’utilisateur ainsi que l’inscription d’informations sur cet appareil.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption définies par cet article.
Les autres cookies nécessitant un accord préalable ne sont déposés ou lus qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux articles 4, point 11, et 7 du RGPD.
L’utilisateur doit pouvoir :
-
accepter les cookies nécessitant son consentement ;
-
refuser ces cookies ;
-
sélectionner certaines catégories ;
-
modifier son choix ;
-
retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son acceptation, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.
5. Gestion des cookies via le navigateur
L’utilisateur peut également contrôler les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Selon le navigateur utilisé, il est notamment possible de :
-
supprimer les cookies déjà enregistrés ;
-
bloquer certains cookies ;
-
bloquer tous les cookies ;
-
recevoir une notification avant l’enregistrement d’un cookie.
Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctions techniques de fonctionner correctement.
La désactivation des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions du site qui ne dépendent pas de ces traceurs.
6. Durée de conservation des cookies
La durée dépend de la nature et de la finalité du cookie.
Les principales règles sont les suivantes :
-
les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session ;
-
les cookies nécessitant un consentement sont conservés pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies et ne sont pas maintenus au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité ;
-
le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant 6 mois, durée recommandée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin d’éviter de demander de nouveau ce choix à chaque visite ;
-
pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement définie par la CNIL, la durée de vie du traceur est limitée à 13 mois et les informations collectées par son intermédiaire peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
À l’expiration de leur durée, les cookies sont supprimés ou renouvelés uniquement dans les conditions correspondant à leur finalité et au choix exprimé par l’utilisateur.
7. Cookies et protection des données
Lorsque les informations recueillies au moyen de cookies constituent des données à caractère personnel, leur traitement est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Selon la finalité du traitement, les bases juridiques peuvent comprendre :
-
le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ;
-
l’intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, notamment pour certaines opérations strictement nécessaires à la sécurité technique.
Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ces données conformément à l’article 32 du RGPD.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont encadrés par les articles 15 à 22 du RGPD.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
8. Contact et informations générales
E-mail : quotes@jalinhanest.com
Téléphone : +81 (802) 547 44 01
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