Politique de protection des données (RGPD)

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique comment notre boutique collecte, utilise, conserve, protège et transmet les données à caractère personnel des personnes utilisant notre site ou passant une commande.

Le traitement des données est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique couvre notamment les opérations réalisées lors :

  • de la consultation de notre site ;

  • de la création et du traitement d’une commande ;

  • du paiement ;

  • de la livraison ;

  • d’une demande adressée au service client ;

  • de l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Notre boutique détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique et agit à ce titre en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD.

2. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données repose sur l’une des bases juridiques énumérées à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

Notre boutique utilise notamment les bases suivantes :

  • le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, pour les cookies et traceurs nécessitant l’accord préalable de l’utilisateur ;

  • l’exécution d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, pour enregistrer une commande, organiser son paiement, préparer les produits et assurer leur livraison ;

  • le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, notamment pour la conservation des documents comptables et fiscaux imposée par le droit français ;

  • l’intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, pour sécuriser notre site, prévenir la fraude, détecter les usages abusifs et assurer la sécurité technique de nos services.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, notre boutique tient compte des droits et libertés des personnes avant de mettre en œuvre ce traitement.

3. Données collectées et finalités du traitement

Notre boutique collecte uniquement les données nécessaires aux opérations décrites dans la présente politique.

Les catégories de données peuvent comprendre :

  • les nom et prénom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • le numéro et les informations de commande ;

  • les informations nécessaires à la confirmation du paiement ;

  • les échanges avec le service client ;

  • l’adresse IP ;

  • les informations techniques relatives au navigateur, à l’appareil et à la connexion ;

  • les informations générées par les cookies et traceurs autorisés.

Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires chargés du paiement. Notre boutique ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni le cryptogramme de sécurité lorsque ces données sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les données sont utilisées notamment pour :

  • enregistrer et exécuter les commandes ;

  • confirmer et gérer les paiements ;

  • préparer et expédier les produits ;

  • assurer le suivi des livraisons ;

  • répondre aux demandes du service client ;

  • traiter les annulations, retours et remboursements ;

  • sécuriser les transactions ;

  • prévenir les tentatives de fraude ;

  • maintenir le fonctionnement technique et la sécurité du site ;

  • respecter les obligations comptables et fiscales prévues par le droit français.

4. Droits des personnes

Les articles 15 à 22 du RGPD accordent plusieurs droits aux personnes dont les données sont traitées.

Selon la nature du traitement, le client peut exercer :

  • le droit d’accès, prévu par l’article 15 du RGPD ;

  • le droit de rectification, prévu par l’article 16 du RGPD ;

  • le droit à l’effacement, dans les conditions définies par l’article 17 du RGPD ;

  • le droit à la limitation du traitement, dans les situations énumérées à l’article 18 du RGPD ;

  • le droit à la portabilité des données, lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies ;

  • le droit d’opposition, dans les conditions définies par l’article 21 du RGPD ;

  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants, conformément à l’article 22 du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le client peut retirer ce consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Une demande concernant l’exercice de ces droits peut être envoyée à l’adresse électronique indiquée à la section 8.

Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, notre boutique fournit des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Le demandeur est informé de cette prolongation dans le mois suivant la réception de sa demande.

Le client peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l’article 77 du RGPD.

5. Durée de conservation et sécurité des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité du traitement et des obligations de conservation imposées par les textes français.

Les principales durées sont les suivantes :

  • les livres et documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;

  • les livres, registres, documents et pièces sur lesquels l’administration fiscale peut exercer ses droits de communication, d’enquête et de contrôle sont conservés pendant 6 ans conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales, sous réserve des durées particulières expressément prévues par ce texte ;

  • les données nécessaires au traitement d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, puis archivées lorsque leur conservation est exigée pour la comptabilité, la fiscalité ou la défense d’un droit en justice ;

  • les traceurs soumis au consentement ne sont pas conservés au-delà de la durée fixée lors de leur dépôt ; pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement définie par la CNIL, leur durée de vie est limitée à 13 mois et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

  • le chiffrement des données pendant leur transmission lorsque le protocole utilisé le permet ;

  • la restriction de l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ;

  • la protection des comptes et des systèmes utilisés pour le traitement des commandes ;

  • le recours à des prestataires de paiement disposant de dispositifs de sécurité destinés à protéger les données de paiement ;

  • des mesures destinées à prévenir les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, notre boutique procède à la notification prévue par l’article 33 du RGPD auprès de l’autorité de contrôle dans les conditions définies par cet article.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, l’information de cette personne est effectuée dans les conditions de l’article 34 du RGPD.

6. Partage des données et transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement de notre site et à l’exécution des commandes.

Il peut notamment s’agir :

  • des prestataires de paiement ;

  • des transporteurs ;

  • des prestataires d’hébergement et d’infrastructure informatique ;

  • des prestataires assurant la sécurité technique du site ;

  • des prestataires intervenant dans le traitement des demandes du service client.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de notre boutique, les obligations du responsable du traitement et du sous-traitant sont encadrées par un contrat répondant aux exigences de l’article 28 du RGPD.

Un prestataire ne peut traiter les données que sur instruction documentée de notre boutique, sauf lorsqu’une disposition légale lui impose un autre traitement.

Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen est réalisé, il est encadré par les articles 44 à 49 du RGPD.

Lorsqu’aucune décision d’adéquation adoptée en vertu de l’article 45 du RGPD ne couvre le pays destinataire, notre boutique peut notamment utiliser les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, conformément à l’article 46 du RGPD.

Les dérogations prévues par l’article 49 du RGPD ne sont utilisées que dans les situations expressément énumérées par cet article.

7. Cookies et technologies similaires

L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque leur finalité entre dans les exemptions prévues par l’article 82.

Pour les cookies et traceurs nécessitant un accord préalable, aucun dépôt ni aucune lecture n’est effectué avant que l’utilisateur ait exprimé son consentement.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque conformément aux articles 4, point 11, et 7 du RGPD.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs nécessitant son consentement aussi facilement qu’il peut les accepter.

Le refus ou le retrait du consentement concernant les cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions du site qui ne nécessitent pas ces traceurs.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment au moyen des outils de gestion des cookies proposés sur le site ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Les réglages du navigateur permettent également de bloquer ou supprimer certains cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctions techniques du site de fonctionner correctement.

8. Contact et informations générales

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour exercer l’un des droits décrits dans cette politique, le client peut contacter notre boutique par courrier électronique.

E-mail : quotes@jalinhanest.com

Téléphone : +81 (802) 547 44 01

Adresse : 1-40-9 MINAMIOGIKUBO SUGINAMI-KU TOKYO 167-0052 JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30

Zone de livraison : France